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Majorités en assemblée générale : articles 24, 25 et 26
Majorité en assemblée générale de copropriété : articles 24, 25 et 26, passerelles, unanimité, abstentions et décompte des voix en tantièmes.
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Assemblée générale
Convocation, ordre du jour, votes : préparer et comprendre l'assemblée générale de copropriété.
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Pouvoir en assemblée générale de copropriété : les règles
Pouvoir en assemblée générale de copropriété : qui peut le recevoir, la limite de trois délégations, l'exception des 10 % et le vote par correspondance.
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assemblee-generale
Contester une décision d'assemblée générale : délais, motifs et recours
Contester une décision d'AG de copropriété : le délai de deux mois, qui peut agir, sur quels motifs et la procédure pour attaquer une résolution votée.
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assemblee-generale
Convocation et ordre du jour : bien préparer l'assemblée générale de copropriété
Comprendre une convocation d'assemblée générale de copropriété, lire les documents joints et faire inscrire un point à l'ordre du jour avant la réunion.
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